CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent exclusivement la vente des produits proposés sur le site internet eveilandouets.com (ci-après le « Site ») par la société éditrice du Site (ci-après le « Vendeur ») aux consommateurs (ci-après le « Client »).

Toute commande passée sur le Site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, sans aucune réserve. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des stipulations contenues dans les présentes CGV et les accepter avant la passation de sa commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment ses CGV. Les conditions applicables à la vente sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 1 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur quant à leur parfaite exactitude.

Le Vendeur s’efforce de mettre à jour régulièrement les informations du Site. En cas d’indisponibilité d’un produit après la passation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et se verra proposer, au choix, un produit de qualité et de prix équivalents ou le remboursement intégral des sommes versées.

Article 2 – Commandes

Pour passer une commande, le Client sélectionne les produits et les ajoute à son panier. Il vérifie le résumé de sa commande, corrige les éventuelles erreurs, puis procède à la finalisation.

La commande n’est considérée comme ferme et définitive qu’après validation du paiement par le Client et confirmation d’acceptation de la commande par le Vendeur, envoyée par courrier électronique. Cette confirmation récapitule les éléments essentiels de la commande (produits, prix, quantités).

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande émanant d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime.

Article 3 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils sont ceux applicables au jour de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la vente est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le prix total dû par le Client est indiqué lors de la finalisation de la commande, avant paiement. Il comprend le prix des produits, les frais de traitement et d’expédition (ou de retrait en point relais le cas échéant). Aucun frais supplémentaire ne peut être ajouté après la commande sans l’accord exprès du Client.

Article 4 – Paiement

Le paiement de la commande s’effectue en ligne, au moment de la finalisation de celle-ci, par l’un des moyens de paiement proposés sur le Site (carte bancaire, etc.). Le Vendeur prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises lors du paiement en ligne. Les informations transmises sont cryptées.

La commande n’est validée qu’après réception de l’autorisation de paiement par l’organisme financier concerné. En cas de refus de cet organisme, la commande est automatiquement annulée.

Article 5 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande, dans le cadre géographique précisé sur le Site. Les délais et modalités de livraison (frais, etc.) sont indiqués au Client avant la validation finale de sa commande.

Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au Client au moment de la prise de possession physique des produits. Le Client est tenu de vérifier l’état des produits à la livraison et de formuler toutes réserves nécessaires (colis endommagé, produit manquant, etc.) auprès du transporteur au moment de la livraison, et d’en informer le Vendeur dans les délais les plus brefs.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur par une déclaration dénuée d’ambiguïté, via le formulaire de rétractation disponible sur le Site ou tout autre écrit. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et dans leur emballage d’origine, dans un délai maximum de quatorze jours suivant la communication de la décision de rétractation.

Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze jours à compter de la réception par le Vendeur des produits retournés, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

Article 7 – Garanties

Les produits vendus sont conformes à la législation applicable en France. Ils bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de non-conformité ou de vice caché, le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir. Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sauf si l’un de ces choix entraîne un coût manifestement disproportionné pour le Vendeur. Si la réparation ou le remplacement sont impossibles, le Client peut être remboursé ou garder le produit et se faire restituer une partie du prix.

Article 8 – Responsabilité

La responsabilité du Vendeur, en cas de manquement à ses obligations, ne pourra être engagée que pour les dommages directs et prévisibles résultant de l’exécution de la vente. En aucun cas, le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (tels que perte de profit, perte d’opportunité, préjudice commercial).

Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, graphismes, logos, images, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Vendeur, accessible depuis toutes les pages du Site. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant.

Article 11 – Dispositions diverses

Intégralité de l’accord : Les présentes CGV constituent l’intégralité des droits et obligations des parties. Elles prévalent sur tout autre document échangé entre les parties.

Nullité partielle : Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non-renonciation : Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 12 – Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture des présentes CGV, et à défaut de résolution amiable, le Client peut saisir, à son choix, les juridictions compétentes du lieu de sa résidence, ou du lieu de la livraison effective du produit.

Conformément à l’article L.611-1 du Code de la consommation, le Client est informé de la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation pour tenter de résoudre à l’amiable tout litige relatif à l’exécution des présentes CGV. Les coordonnées du médiateur ainsi que les modalités de saisine sont disponibles sur le Site eveilandouets.com.